Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter la commune de LE FOEIL, ses services municipaux, ses actualités et informations pratiques à destination du public.

Il s’agit d’un site vitrine à caractère strictement informatif, ne proposant aucune démarche administrative en ligne à valeur contractuelle.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

En cas de non-acceptation, l’utilisateur est invité à cesser toute utilisation du site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

La mairie ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou du matériel de l’utilisateur empêchant l’accès au site.

Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour dans la mesure du possible.

La mairie se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.

Responsabilité

La mairie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité et la mairie ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le site (textes, photos, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété de la mairie ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la mairie.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels la mairie n’exerce aucun contrôle.

La mairie ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Données personnelles et cookies

Le site vitrine ne collecte pas de données personnelles au-delà de celles éventuellement transmises volontairement via un formulaire de contact ou un courriel.

Le cas échéant, ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des usagers et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement.

Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni tenter de porter atteinte à son intégrité (intrusion, tentative d’accès non autorisé, diffusion de virus, etc.).

La mairie met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser le site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la mairie afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la commune de Le FOEIL.