Commune

Les Conseils Municipaux

1. Présentation générale

  • Rôle du conseil municipal :
    Il s’agit de l’organe de décision de la commune. Il règle, par ses délibérations, les affaires locales (budget, projets, vie associative, urbanisme, travaux, etc.).

2. Composition du conseil municipal

  • Le maire : chef de l’exécutif communal, représentant de l’État dans la commune, garant du bon fonctionnement du conseil.

  • Les adjoints au maire : sont en charge de plusieurs domaines spécifique (finances, personnel communal, urbanisme, patrimoine, enfance/jeunesse, CCAS, culture,…).

  • Les conseillers délégués : sont en charge d’un domaine spécifique (travaux, communication,…).
  • Les conseillers municipaux : participent aux débats, aux votes  et s’investissent dans les commissions municipales.

3. Fonctionnement

  • Réunions :

    • Elles se tiennent en moyenne une fois par mois (ou selon les besoins).

    • Elles sont ouvertes au public (sauf cas particuliers).

  • Ordre du jour : fixé par le maire.

  • Délibérations : toutes les décisions sont votées à la majorité des conseillers présents.

  • Compte-rendu : les comptes rendus des conseils sont affichés en mairie et publiés en ligne.

4. Accès aux comptes-rendus des conseils municipaux

En un clic

Commune

Bulletin municipal

Commune

Les arrêtés municipaux